Conditions générales de vente

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2/ LICENCE

Sauf indication contraire, Kincy Jewel Box et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu du site kincyjewelbox.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce site à partir de kincyjewelbox.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

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Le présent accord entre en vigueur à la date du présent document.
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Kincy Jewel Box se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou constituant une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que

- Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site Web et vous disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;

- Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;

- Les commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ni d'atteinte à la vie privée.

- Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou pour présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Kincy Jewel Box une licence non exclusive d'utilisation et de reproduction des commentaires publiés.

2-1/ Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et notre politique en matière de liens. En continuant à établir des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et de les respecter.

Suppression de liens sur notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes ou exactes et nous ne nous engageons pas non plus à ce que le site reste disponible ou à ce que les informations qu'il contient soient tenues à jour.

2-2/ Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site. Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité n'a pour effet de

- Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse

- Limiter notre ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

- exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et en cas de violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

3/ ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site et lors de la passation de la commande. En conséquence, le client qui passe commande auprès de KINCY JEWEL BOX déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des contrats conclus entre le client et KINCY JEWEL BOX. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par KINCY JEWEL BOX. En passant commande d’un produit sur le site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

3-1/ Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.

En cas de modification, les relations contractuelles entre KINCY JEWEL BOX et le client seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente acceptées par le client à la date de la commande.

4/ COMMANDES

4-1/ Conditions pour passer une commande

Le client déclare expressément être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de KINCY JEWEL BOX

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KINCY JEWEL BOX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4-2 / Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros (€) toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables. Il est entendu que les prix des produits référencés sur le site ne sont pas négociables.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

KINCY JEWEL BOX se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

Les frais de livraison sont clairement indiqués au client avant que la commande ne soit effectuée.

Le client reconnaît qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KINCY JEWEL BOX, elles sont donc à la charge du client qui est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Le prix total (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

4-3/ Paiement – Modalités

Le paiement intervient au moment de la passation de la commande.

Le règlement de la commande est effectué par Paypal ou par lien de paiement par le biais du site.

Il est expressément entendu entre les parties que KINCY JEWEL BOX peut annuler, de plein droit et sans préavis, la commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude. En outre, KINCY JEWEL BOX se réserve la possibilité de mettre en place un système de contrôle des paiements. Le client doit exécuter la procédure de contrôle et ne pas tenter de la contourner, à défaut, la commande correspondante sera considérée comme nulle et non avenue.

5/ LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

5-1/ Délai de livraison

Les délais pour préparer une commande avant expédition des produits en stock sont de 2 à 7 jours (sans compter les week-ends ) sauf grand rush à compter de la confirmation de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. KINCY JEWEL BOX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. KINCY JEWEL BOX s’efforcera de tenir informé le client sur tout retard dans l’expédition dont il aurait connaissance.

KINCY JEWEL BOX n'assumera aucune responsabilité pour les colis qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Nous n'émettons aucun remboursement ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

5-2/ Modalités de livraison

Afin d’assurer une livraison des produits, le client doit impérativement fournir son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable.

Dans ces circonstances, il est expressément entendu par les parties que KINCY JEWEL BOX et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :

• si le client ne fournit par un numéro de téléphone portable valide et fonctionnel ;

• Si le client ne répond pas aux sollicitations du transporteur ;

• Si l’adresse indiquée ou que les cordonnées fournies par le client s'avéraient inexactes ou imprécises.

5-3/ Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site notamment lors de la passation de commande. Les livraisons se font principalement par le transporteur La Poste avec les tarifs en vigueurs. Les livraisons se feront avec un numéro de suivi, sans signature.

Le tarif de livraison sera calculé en fin de commande selon le poids du colis.

6/ VÉRIFICATION DU PRODUIT RÉCEPTIONNÉ ET NON-CONFORMITÉ

Avant d’ouvrir l’emballage du produit livré, le client doit s’assurer que le colis réceptionné correspond bien à sa commande et que le colis est délivré en bon état.

Tout problème lié à la livraison d’un produit doit être signalé à KINCY JEWEL BOX à l’adresse suivante : contact@kincyjewelbox.com.

Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, KINCY JEWEL BOX sera tenue de porter assistance au client et de proposer une solution de réparation ou de remplacement du produit non conforme.

Dans une telle hypothèse, KINCY JEWEL BOX sera responsable du retour à ses frais du produit non conforme à la condition qu'il n’ait pas subi de dommages additionnels outre le défaut de conformité et que le produit revienne dans son emballage d’origine. Afin que le produit puisse être restitué à KINCY JEWEL BOX et que le client bénéficie d’une nouvelle livraison, il est impératif que le client apporte des éléments de preuve de la non-conformité du produit.

7/ RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions définies dans l’article L.221-28 du code de la consommation, le client dispose, conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client pourra exercer son droit de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@kincyjewelbox.com

Dans sa demande, le client devra impérativement fournir les informations suivantes :
-Nom, Prénom

-Adresse

-N° de la commande

-La date de réception de la commande

-Motif de rétractation

Le client devra restituer le ou les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14) suivants la communication de sa décision de se rétracter. L’adresse lui sera communiquée par retour de mail.

Les produits concernés doivent impérativement être retournés par le client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces produits. Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial. KINCY JEWEL BOX se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, KINCY JEWEL BOX s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle le client a informé KINCY JEWEL BOX de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que KINCY JEWEL BOX ait récupéré le ou les produits ou que le client ait fournit la preuve formelle de l’expédition dudit produit.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

8/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du produit. KINCY JEWEL BOX s’engage à ne pas utiliser les informations clients à d’autres fins.

9/ FORCE MAJEURE

KINCY JEWEL BOX ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de KINCY JEWEL BOX, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des produits de nos fournisseurs.

10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les pages du site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, signes distinctifs etc. figurant sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.

KINCY JEWEL BOX ou les différents créateurs des produits référencés sur le site sont les seuls titulaires des différents droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

À ce titre, il est expressément entendu que l’utilisation et la navigation sur le site ne confère aucun droit au visiteur sur les différents éléments susmentionnés.

Par voie de conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de ces données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passibles de poursuites judiciaires.